OBTENONS UN ACCORD D’INTERESSEMENT SANS RENONCER À NOS ACQUIS

Demain 10 juin, ce sera la 5ème réunion du groupe paritaire, 
décidée par la Direction.

Nous sommes prêts et nous « jouons cartes sur table ».

LA PRIME D’ANCIENNETÉ NE SERA PAS MODIFIÉE !

Vous avez signé la pétition et vous avez eu raison : la Direction n’a pas demandé la modification de l’accord d’entreprise dans les délais requis, et la prime d’ancienneté restera en l’état. C’est une victoire pour les salariés !

L’INTERSYNDICALE CFTC CFDT CGT N’A PAS MÉNAGÉ SES EFFORTS

Nous avons résisté et nous avons beaucoup travaillé à défendre nos droits et nos acquis. Nous avons écouté tous les salariés sans exception. Nos plans de travail et notre stratégie nous permettent de vous dévoiler la position ambiguë de la Direction.

La Direction ne peut pas prendre nos acquis pour financer l’intéressement. Cette démarche était donc vouée d’avance à l’échec, en raison du principe de non-substitution.

Enoncé du Principe de non-substitution

La Direction souhaitait substituer des droits acquis (congés fin de carrière, bonifications et prime d’ancienneté) par un élément variable et aléatoire « l’intéressement » qui pourrait être nul à certains moments (ou pourquoi pas supprimé, en raison de la durée triennale de l’accord) : ces équivalences sont impossibles. L’accord d’intéressement ne pourra jamais être homologué par les services de l’Etat, la DIRRECTE, c’est-à-dire sans impôts ni charges sociales.

Nous rappelons que le principe de non-substitution posé par le législateur (art. L 3312-4 du Code du Travail) vise à :

- garantir les droits des salariés en matière de salaire y compris pour la retraite et la maladie,

- préserver l’équilibre financier des régimes de sécurité sociale du fait des exonérations de cotisations sociales attachées à l’intéressement.

QUATRE CASCADING POUR UN PLOUF ?

Pourquoi la Direction a-t-elle mis la pression sur des groupes de travail au lieu d’ouvrir de réelles négociations ? Pourquoi a-t-elle enrôlé tout le management et tout le personnel dans des cascading longs, coûteux et démotivants alors qu’elle ne pouvait ignorer le principe de non-substitution ?

Quoiqu’il en soit, la Direction a proposé un accord d’intéressement au personnel et nous sommes prêts à négocier sur ce point.