Dénonciation de l'Accord d'entreprise DIAC du 1er août 1983 :
ils ont osé !
Le
25 novembre 2015 le syndicat CFDT Banques Ile de France a reçu de la DIAC une
lettre recommandée dont l’objet est la dénonciation de l’Accord d’entreprise du
1er août 1983 et de ses avenants postérieurs.
La
CFDT déplore l’arrogance de la Direction. Face aux nombreux arguments de la
CFDT pour défendre le maintien de l’accord d’entreprise de 1983, la Direction n’a
que ce mot à la bouche : « PERFORMANCE ».
Pourtant,
le maintien de l’accord d’entreprise de 1983 était le seul vrai choix de la
raison.
La
CFDT rappelle le communiqué de presse de RCI du 30 juillet 2015, « Les
frais de fonctionnement ont représenté 1,54% de l’encours productif moyen, soit
une amélioration de 0,4 point sur la période. ».
Voilà
donc l’objectif essentiel de la négociation d’un nouvel Accord d’entreprise : contenir
l’évolution de la masse salariale et des coûts de fonctionnement en dessous d’un
seuil fixé sans tenir compte des besoins professionnels et sociaux de la DIAC.
Remettons l’humain au cœur de notre entreprise.
Quelle convention collective pour RCI DIAC ?
Il
est temps de se poser la question suivante : à quelle convention
collective moderne et actualisée, les salariés RCI Corporate et DIAC devraient-ils
être rattachés ? La convention de branche ASF (Association Française des
Sociétés Financières) est obsolète et pourrait bientôt disparaître.
RCI
siège à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) - Banque de France : nous sommes une banque.
Etudions un rattachement à la convention collective des
banques.
La CFDT veut l’application des 35 heures à la DIAC !
Les
bonifications des journées d’hiver avaient été prises en compte lors de la
négociation des 11 jours de RTT.
Or
la Direction ne dénonce pas cet accord ARTT parce qu’elle y trouve son intérêt
à nous faire travailler plus.
Il
est nécessaire de renégocier complétement l’accord ARTT et la CFDT a les moyens
de le faire.
Lors
du procès initié par la CFDT, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé le
19 décembre 2000 les articles 3 et 4 du titre 4 de l’accord signé la veille de
Noël de 1999.
Cela fait 15 ans que le forfait jour des cadres et le
forfait mission ont été annulés par le Tribunal et que la Direction de la DIAC
est hors-la-loi.
Et maintenant ?
Dans
le cas précis de la dénonciation de l’Accord d’entreprise du 1er
août 1983 et de ses avenants postérieurs, la date de notification ouvre un
délai de préavis de deux mois. Tous les textes dénoncés restent en vigueur
pendant ce délai, puis pendant une période de négociations de 12 mois.
Pendant
cette période d’une durée maximale de 14 mois (2+12), les textes dénoncés
doivent donc toujours être appliqués, jusqu’à la conclusion d’un accord de
substitution.
Les
effets de l’Accord d’entreprise du 1er août 1983 persisteraient
toute l’année 2016 (évolution de la prime d’ancienneté en septembre 2016, jours
de bonification, jours séniors…).
La
CFDT cite la lettre du Directeur des Ressources Humaine Monsieur Bertrand LANGE
« Nous souhaitons que la négociation de l’accord de substitution s’engage
dans les meilleurs délais ». Pourquoi notre DRH veut-il raccourcir les
délais ? Est-il attendu ailleurs ?
La
CFDT veillera à ce que le processus de négociation soit respecté : définir
un accord de méthode avec un calendrier, un ordre du jour, les mandatés, etc…
La
CFDT a la responsabilité et la volonté de se battre pour un bon accord de
substitution, un accord actualisé et pérenne qui confirme, voire améliore nos
droits collectifs. Seule une mobilisation sociale d’ampleur permettra
d’atteindre cet objectif et d’empêcher la régression sociale.
Le slogan « Plus on est nombreux ! Plus on est fort
! Plus on est entendu ! » n’est pas un vain slogan.
Salariés, mobilisez-vous et adhérez massivement à la CFDT !
Nous avons besoin de vous et de vos propositions
pour la négociation.
LA
CFDT : on dit ce qu’on fait et on fait ce qu’on dit !
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